[Lord Of CBD](https://agents.lordofcbd.fr) › Novel Food, DGAL et TVA CBD : quel impact pour les fleurs et résines CBD en France ? # Novel Food, DGAL et TVA CBD : quel impact pour les fleurs et résines CBD en France ? > From **Lord Of CBD**'s guide content. Source: https://lordofcbd.fr/novel-food-dgal-et-tva-cbd-quel-impact/?xpay_ref=sidecar_article ## Shop Lord Of CBD products for this topic Buyable items from this store relevant to the topic below (live price + stock). 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Depuis plusieurs années, les professionnels du chanvre évoluent dans un environnement complexe, à la croisée du droit européen, du droit alimentaire, de la fiscalité, de la santé publique et de la réglementation sur les produits contenant des cannabinoïdes. Avec le durcissement annoncé des contrôles autour des produits alimentaires contenant du CBD, une question revient avec insistance chez les commerçants, les distributeurs et les consommateurs : **le cadre Novel Food et les contrôles de la DGAL ont-ils un impact sur le taux de TVA applicable aux fleurs CBD et aux résines CBD ?** La réponse courte est la suivante : **le règlement Novel Food et la DGAL ne fixent pas directement le taux de TVA**. En revanche, ils peuvent avoir un impact indirect majeur sur la manière dont un produit CBD est qualifié. Et cette qualification est précisément l’un des éléments centraux pour déterminer si un produit peut relever d’un taux réduit ou s’il doit être soumis au taux normal de **20 %**. Pour bien comprendre, il faut séparer trois sujets souvent confondus : la légalité du produit [CBD](https://lordofcbd.fr/ "CBD"), sa qualification alimentaire ou non alimentaire, et son traitement fiscal en matière de TVA. ## Novel Food : de quoi parle-t-on exactement ? Le terme **Novel Food** désigne les “nouveaux aliments” au sens du règlement européen. La Commission européenne explique qu’un Novel Food est un aliment qui n’a pas été consommé de manière significative dans l’Union européenne avant le **15 mai 1997**. Cette date sert de référence pour déterminer si un aliment ou un ingrédient doit obtenir une autorisation avant d’être mis sur le marché alimentaire européen. Dans le cas du CBD, le sujet est particulièrement sensible. Le cannabidiol peut être présent naturellement dans la plante de chanvre, mais les produits commercialisés sur le marché moderne ne se limitent pas toujours à une simple plante brute. Beaucoup de références contiennent des **extraits**, des **isolats**, des **distillats**, des **concentrations renforcées en cannabinoïdes** ou des préparations destinées à être ingérées. C’est précisément cette transformation qui place de nombreux produits CBD dans le champ du Novel Food. Le catalogue Novel Food de la Commission européenne indique qu’il s’agit d’un outil d’orientation non contraignant, mais il reste une référence majeure pour les autorités nationales et les opérateurs économiques. L’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, a également publié en février 2026 une mise à jour sur la sécurité du cannabidiol comme Novel Food. Cette publication rappelle que les produits au CBD destinés à la consommation orale restent non autorisés dans le cadre existant du règlement Novel Food, tant que les conditions d’autorisation ne sont pas remplies. Autrement dit, le problème n’est pas simplement de savoir si un produit contient du CBD. Le vrai sujet est de savoir **comment le produit est fabriqué, comment il est présenté, comment il est vendu et à quel usage il est destiné**. ## DGAL : pourquoi les contrôles changent la donne ? La **DGAL**, Direction générale de l’alimentation, est l’administration chargée notamment de la sécurité sanitaire des aliments en France. Lorsqu’un produit est présenté comme une denrée alimentaire, un complément alimentaire, une tisane, une infusion ou une préparation destinée à être consommée, il peut entrer dans le champ de contrôle des autorités alimentaires. Selon les informations publiées par plusieurs médias et acteurs du secteur en mai 2026, les produits alimentaires au CBD, notamment huiles, tisanes et bonbons, doivent faire l’objet d’un durcissement des contrôles à partir de la mi-mai 2026\. TV5 Monde a notamment rapporté que le cannabidiol à usage alimentaire, comme les huiles, tisanes ou bonbons, serait concerné par cette interdiction annoncée à partir du 15 mai. Ce point est essentiel : la DGAL ne vient pas modifier directement la TVA. Elle intervient d’abord sur le terrain de la conformité alimentaire. Mais si une autorité considère qu’un produit ne peut pas être légalement présenté comme aliment, cela fragilise automatiquement l’argument fiscal consistant à appliquer un taux réduit de TVA réservé aux denrées alimentaires. C’est là que le lien entre **Novel Food**, **DGAL** et **TVA** devient stratégique. ## TVA CBD : ce que dit la logique fiscale En France, le taux normal de TVA est de **20 %**. Certains produits peuvent bénéficier de taux réduits, notamment lorsqu’ils relèvent clairement de l’alimentation humaine. Le BOFiP, la doctrine fiscale publiée par l’administration, indique que les produits destinés à l’alimentation humaine sont soumis au taux réduit de **5,5 %**, sous réserve des exceptions prévues par les textes. Cela signifie qu’un produit ne bénéficie pas automatiquement d’un taux réduit simplement parce qu’il est d’origine végétale, naturel, agricole ou vendu en boutique spécialisée. Le critère déterminant est sa destination réelle et réglementaire. Pour appliquer une TVA à **5,5 %**, il faut pouvoir soutenir que le produit est bien une **denrée alimentaire destinée à la consommation humaine**. Cette qualification doit être cohérente avec l’étiquetage, la fiche produit, les usages indiqués, la composition, le positionnement commercial et la conformité réglementaire. C’est précisément ici que les fleurs CBD et les résines CBD posent difficulté. ## Fleurs CBD : 5,5 % ou 20 % ? Les [**fleurs CBD**](https://lordofcbd.fr/produit-categorie/fleurs-de-cbd/) sont des sommités florales de chanvre contenant naturellement du cannabidiol. Elles peuvent être commercialisées dans le respect du seuil légal de THC, à condition de respecter la réglementation applicable. En France et en Europe, le seuil généralement retenu pour les produits issus du chanvre est de **0,3 % de THC** maximum. Pendant longtemps, certains opérateurs ont appliqué un taux de TVA réduit à **5,5 %** sur les fleurs CBD en les présentant comme des produits destinés à l’infusion ou à la préparation alimentaire. Cette approche reposait sur une logique simple : si la fleur est vendue comme une tisane de chanvre ou une plante à infuser, elle pourrait être assimilée à une denrée alimentaire. Mais cette position devient aujourd’hui beaucoup plus fragile. Pourquoi ? Parce que si une fleur CBD est présentée comme une **denrée alimentaire**, elle entre potentiellement dans le champ des règles alimentaires. Et si elle entre dans le champ alimentaire, la question Novel Food peut être soulevée. La situation crée donc un paradoxe pour les vendeurs : **Si la fleur CBD est vendue comme produit alimentaire**, le taux de TVA réduit peut sembler plus défendable fiscalement, mais le produit devient plus exposé aux contrôles DGAL et au débat Novel Food. **Si la fleur CBD est vendue comme produit non alimentaire**, par exemple comme produit aromatique, produit de collection ou matière végétale non destinée à la consommation, le risque Novel Food peut être réduit, mais l’argument du taux réduit de TVA devient beaucoup plus difficile à soutenir. C’est pourquoi, dans une logique prudente, de nombreux professionnels considèrent aujourd’hui que les fleurs CBD doivent plutôt être soumises au taux normal de **20 %**, sauf cas très spécifique, documenté et validé par un conseil fiscal. ## Résines CBD : pourquoi le risque est encore plus élevé Les [**résines CBD**](https://lordofcbd.fr/produit-categorie/resines-de-cbd/), parfois appelées hash CBD, pollen CBD ou concentrés de chanvre selon les produits, présentent un niveau de complexité supérieur aux fleurs. Contrairement à une fleur brute, une résine est souvent le résultat d’un processus de transformation : extraction mécanique, tamisage, pressage, concentration de trichomes, ajout éventuel de cannabinoïdes ou de terpènes, formulation spécifique. Même lorsque le produit respecte le seuil légal de THC, sa nature transformée rend plus difficile une assimilation simple à une denrée alimentaire traditionnelle. Sur le plan fiscal, appliquer un taux réduit de TVA à **5,5 %** sur une résine CBD paraît donc plus risqué que sur une fleur brute. Pour défendre un taux réduit, il faudrait démontrer que la résine est réellement destinée à l’alimentation humaine, qu’elle est conforme au droit alimentaire et qu’elle ne relève pas d’une interdiction ou d’une absence d’autorisation Novel Food. Dans la pratique, cette démonstration est difficile. Pour une résine CBD, la position la plus prudente reste donc le taux normal de **20 %**. Cette prudence est d’autant plus justifiée que le terme “résine” ou “hash” renvoie, dans l’imaginaire public et réglementaire, à un produit très éloigné d’une denrée alimentaire classique. Même si le produit est légal, contrôlé, analysé et conforme en THC, sa qualification fiscale doit rester cohérente avec sa nature, son usage revendiqué et sa présentation commerciale. ## Novel Food et TVA : le piège de la présentation “à infuser” Beaucoup de fiches produits CBD indiquent que les fleurs ou les résines sont “réservées à l’infusion” ou “destinées à une préparation alimentaire”. Cette formulation avait souvent pour objectif de se conformer à une présentation prudente, en évitant toute incitation à la combustion. Mais dans le contexte actuel, cette formulation peut créer un autre risque : elle qualifie explicitement le produit comme alimentaire. Or, si le produit est présenté comme alimentaire, il devient plus logique pour une autorité de contrôle de demander : Le produit est-il conforme à la réglementation alimentaire ? Contient-il un extrait de chanvre ? A-t-il fait l’objet d’une autorisation Novel Food ? L’étiquetage respecte-t-il les règles applicables aux denrées alimentaires ? Les allégations sont-elles conformes ? La traçabilité est-elle complète ? Le taux de TVA appliqué est-il cohérent avec la qualification retenue ? Ce point est central pour les professionnels du CBD : **une mention destinée à sécuriser un aspect réglementaire peut fragiliser un autre aspect**. Dire “à infuser” peut aider à éviter une présentation liée à la combustion, mais cela peut aussi entraîner le produit dans le champ alimentaire. Et si le produit entre dans le champ alimentaire, il doit être conforme aux règles alimentaires. ## Le taux réduit de 5,5 % est-il encore défendable ? Il serait excessif de dire que le taux de **5,5 %** est absolument impossible pour tous les produits issus du chanvre. Certaines denrées alimentaires au chanvre peuvent exister : graines de chanvre, huile de graines de chanvre, farines de chanvre, aliments traditionnels à base de parties autorisées et historiquement consommées. Mais les **fleurs CBD** et les **résines CBD** ne se situent pas dans la même catégorie que les graines ou l’huile de graines de chanvre. Pour les fleurs CBD, le 5,5 % pourrait éventuellement être discuté dans des cas très précis, avec une présentation strictement alimentaire, une conformité complète, une absence d’extrait ajouté et une argumentation fiscale solide. Mais cette position devient difficile à défendre dans un contexte de contrôles renforcés. Pour les résines CBD, la défense du 5,5 % est encore plus délicate. Leur forme, leur transformation, leur concentration en principes actifs et leur positionnement commercial les éloignent d’une denrée alimentaire classique. La position la plus sécurisée est donc : **Fleurs CBD : TVA à 20 % recommandée par prudence.** **Résines CBD : TVA à 20 % fortement recommandée.** **Produits alimentaires au CBD : vigilance maximale Novel Food / DGAL avant toute réflexion TVA.** ## La DGAL peut-elle imposer un changement de TVA ? Non, pas directement. La DGAL n’est pas l’administration fiscale. Elle n’a pas pour mission de fixer les taux de TVA. Son rôle concerne principalement la conformité des denrées alimentaires, la sécurité sanitaire, l’étiquetage, les contrôles et les retraits éventuels de produits non conformes. En revanche, ses constats peuvent avoir une conséquence indirecte. Si un produit est considéré comme ne pouvant pas être légalement vendu comme denrée alimentaire, alors l’argument fiscal du taux réduit alimentaire devient beaucoup plus faible. La logique est simple : Un produit revendiqué comme alimentaire peut prétendre, sous conditions, au taux réduit. Mais un produit alimentaire non conforme peut être contesté sur le plan réglementaire. Et un produit non alimentaire ne peut généralement pas revendiquer le taux réduit réservé à l’alimentation humaine. Le commerçant se retrouve donc face à un arbitrage important : il doit choisir une qualification cohérente et l’appliquer à toute sa chaîne documentaire. ## Le vrai risque : l’incohérence documentaire En cas de contrôle, le problème ne vient pas toujours du produit lui-même. Il peut venir de l’incohérence entre les documents. Exemple courant : Une fiche produit indique “fleur CBD à infuser”. La facture applique une TVA à 5,5 %. Le packaging évoque la relaxation ou les effets ressentis. Le certificat d’analyse montre une concentration en cannabinoïdes. Le site classe le produit dans une catégorie “fleurs premium” ou “résines puissantes”. Les conditions générales indiquent que les produits ne sont pas des denrées alimentaires ou ne sont pas destinés à être consommés. Dans ce cas, l’administration peut considérer que la qualification du produit n’est pas claire. Et lorsqu’un produit n’est pas clairement qualifié, le taux réduit devient plus difficile à défendre. La cohérence doit exister entre : la fiche produit, l’étiquetage, la facture, la catégorie du site, les CGV, les certificats d’analyse, les mentions d’usage, la comptabilité, les déclarations TVA, et la documentation fournisseur. ## Quelle stratégie pour les boutiques CBD ? Pour une boutique CBD sérieuse, la priorité est de réduire le risque. La question n’es… --- **More from Lord Of CBD:** [browse products](https://agents.lordofcbd.fr/shop) · [categories](https://agents.lordofcbd.fr/categories) · [agent index](https://agents.lordofcbd.fr/llms.txt) Published by Lord Of CBD. Powered by xpay✦ · https://www.xpay.sh/agentic-commerce/