[Lord Of CBD](https://agents.lordofcbd.fr) › DGAL, Novel Food et CBD : ce qui change réellement dès mai 2026 pour les produits alimentaires à base de chanvre # DGAL, Novel Food et CBD : ce qui change réellement dès mai 2026 pour les produits alimentaires à base de chanvre > From **Lord Of CBD**'s guide content. Source: https://lordofcbd.fr/dgal-novel-food-cbd-2026/?xpay_ref=sidecar_article ## Shop Lord Of CBD products for this topic Buyable items from this store relevant to the topic below (live price + stock). 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Entre durcissement des contrôles en France, clarification progressive du cadre européen et pression scientifique accrue autour du cannabidiol, les mois à venir marquent un tournant pour tous les opérateurs qui commercialisent des **denrées alimentaires contenant des extraits de chanvre**. À partir de mai 2026, la combinaison entre les actions de la [**Direction Générale de l’Alimentation (DGAL)**](https://agriculture.gouv.fr/mots-cles/dgal) et l’application stricte du règlement [**Novel Food**](https://food.ec.europa.eu/food-safety/novel-food%5Fen) redéfinit profondément les règles du jeu. Derrière les discours parfois alarmistes qui circulent dans la filière, une réalité plus structurée se dessine : **un encadrement juridique plus cohérent, mais aussi plus contraignant**. Ce décryptage vous apporte une vision claire, factuelle et juridique, en distinguant les bases réglementaires, les implications concrètes et les risques réels pour les professionnels. ## Le cadre européen : le CBD sous le régime du Novel Food Le point de départ est européen, et il est incontournable. Le règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments — communément appelé **Novel Food** — impose qu’un ingrédient alimentaire **non consommé de manière significative avant le 15 mai 1997** fasse l’objet d’une autorisation préalable avant sa mise sur le marché. Dans ce contexte, la **Commission européenne** considère que : * Les **extraits de Cannabis sativa L. contenant des cannabinoïdes** relèvent du Novel Food * Le **[CBD](https://lordofcbd.fr/ "CBD") isolé ou enrichi** est également concerné * Les produits alimentaires qui en contiennent sont donc soumis à autorisation Ce point est fondamental : il ne s’agit pas d’une interdiction automatique, mais d’une **absence d’autorisation** qui rend la commercialisation juridiquement fragile. ### Une situation bloquée au niveau européen Depuis plusieurs années, de nombreux dossiers Novel Food ont été déposés par des industriels du CBD. Pourtant, à ce jour : * **Aucune autorisation complète et généralisable n’a été délivrée** pour les extraits de CBD * Les dossiers sont en attente d’évaluation ou suspendus * Les autorités demandent des données toxicologiques supplémentaires Résultat : le marché s’est développé dans une **zone grise réglementaire**, tolérée dans certains États, mais juridiquement incertaine. ## L’EFSA et la pression scientifique : un tournant en 2026 En février 2026, l’Autorité européenne de sécurité des aliments ([EFSA](https://www.efsa.europa.eu/fr)) a franchi une étape importante en publiant un **niveau provisoire d’apport sûr pour le CBD**. ### Les chiffres clés * **0,0275 mg/kg de poids corporel/jour** * Soit environ **2 mg par jour pour un adulte de 70 kg** Ce seuil est extrêmement bas comparé à la majorité des produits présents sur le marché. ### Les préoccupations scientifiques identifiées L’EFSA souligne des incertitudes importantes sur : * Le **foie (hépatotoxicité)** * Le **système nerveux** * La **reproduction** * Le **système immunitaire** Ces éléments ont un impact direct : ils renforcent la position des autorités nationales qui souhaitent **encadrer plus strictement les produits alimentaires au CBD**. ## Le rôle de la DGAL : passage d’une tolérance à une logique de contrôle En France, la **DGAL** est l’autorité chargée du contrôle des denrées alimentaires. Depuis plusieurs années, elle intègre le chanvre et ses dérivés dans ses plans de surveillance. ### Un plan de contrôle déjà existant Les instructions officielles montrent que : * Un **plan national de contrôle des denrées contenant du chanvre/CBD** est en place * Il repose notamment sur : * L’arrêté du **30 décembre 2021** * L’article **R.5132-86 du Code de la santé publique** * Des **prélèvements sont réalisés chaque année** Ce plan n’est donc pas nouveau. Ce qui change en 2026, c’est **l’intensité et l’interprétation réglementaire**. ## Mai 2026 : vers une application plus stricte du droit alimentaire Le mois de mai 2026 marque une étape importante non pas par une nouvelle loi, mais par une **application plus rigoureuse des règles existantes**. ### Ce qui évolue concrètement Les autorités françaises semblent s’orienter vers : * Une **lecture stricte du Novel Food** * Une réduction des zones de tolérance * Une harmonisation des contrôles En pratique, cela signifie que les produits alimentaires contenant des extraits de chanvre sont plus exposés à des mesures administratives. ## Les produits les plus exposés Tous les produits ne sont pas concernés de la même manière. La distinction essentielle repose sur la **présence d’extraits de chanvre contenant des cannabinoïdes**. ### Catégories à risque élevé * Huiles sublinguales ingestibles * Gummies et confiseries * Boissons enrichies au CBD * Chocolats et produits alimentaires transformés * Compléments alimentaires à base d’extraits de chanvre Ces produits cumulent deux caractéristiques : 1. Présence de cannabinoïdes 2. Usage alimentaire Ce sont précisément les deux critères qui déclenchent l’application du Novel Food. ## Les produits moins concernés À l’inverse, certaines catégories restent en dehors de cette problématique spécifique. ### Produits traditionnels du chanvre * Huile de graines de chanvre * Farine de chanvre * Graines décortiquées Ces produits bénéficient d’un **historique de consommation alimentaire** et ne relèvent pas du Novel Food. ### Autres catégories * Cosmétiques (réglementation différente) * Produits non destinés à l’ingestion Attention cependant : cela ne signifie pas absence totale de réglementation, mais simplement **un cadre juridique distinct**. ## Le cas particulier des compléments alimentaires Le [marché français du CBD](https://agents.lordofcbd.fr/) s’est en partie structuré autour du statut de **complément alimentaire**. ### Le système Compl’Alim En France, les opérateurs peuvent déclarer leurs produits via le système Compl’Alim et obtenir une **attestation de déclaration**. Mais il est essentiel de comprendre que : * Cette attestation **n’est pas une autorisation Novel Food** * Elle ne garantit pas la conformité au droit européen * Elle ne protège pas contre un contrôle DGAL ### Une confusion fréquente Beaucoup d’acteurs ont interprété cette déclaration comme une validation. Juridiquement, ce n’est pas le cas. ## Les contrôles : comment ça se passe concrètement Lors d’un contrôle DGAL, plusieurs éléments sont analysés : ### 1\. La composition réelle du produit * Présence de cannabinoïdes * Taux de CBD * Traces de THC ### 2\. L’étiquetage * Mention des ingrédients * Allégations * Transparence pour le consommateur ### 3\. La conformité réglementaire * Statut Novel Food * Sécurité sanitaire ## Les mesures possibles en cas de non-conformité Le droit alimentaire prévoit plusieurs niveaux d’intervention. ### Retrait du marché Le produit est retiré de la vente sans nécessairement être rappelé. ### Rappel consommateur Si un risque est identifié, un rappel peut être exigé. ### Mesures renforcées Dans les cas les plus graves : * Procédures administratives * Sanctions * Saisies Ces mesures ne sont pas spécifiques au CBD, mais s’appliquent à toute denrée non conforme. ## L’étiquetage : un point critique Face à la pression réglementaire, certains opérateurs envisagent de modifier leurs étiquettes. C’est une erreur stratégique majeure. ### Pourquoi ? Si un ingrédient est présent mais non mentionné : * Cela constitue une **non-conformité à l’information du consommateur** * Cela peut être assimilé à une **pratique trompeuse** * Les sanctions peuvent être plus lourdes que le problème initial La logique des contrôles repose sur la **réalité produit**, pas uniquement sur le marketing. ## Jurisprudence et confusion : le cas Kanavape L’arrêt **Kanavape** de la Cour de Justice de l’Union européenne est souvent mal interprété. ### Ce qu’il dit réellement * Un État ne peut pas interdire un produit légalement fabriqué dans un autre État membre * Si cette interdiction n’est pas justifiée par un risque avéré ### Ce qu’il ne dit pas * Il ne supprime pas le règlement Novel Food * Il ne valide pas automatiquement les produits au CBD * Il ne dispense pas d’autorisation alimentaire Il s’agit d’un point clé pour éviter les erreurs d’analyse. ## Une convergence réglementaire en Europe La France n’est pas isolée. Plusieurs pays européens : * Renforcent leurs contrôles * Appliquent strictement le Novel Food * Attendent les décisions de la Commission Le marché européen tend vers une **harmonisation plus stricte**, même si des différences persistent. ## Les enjeux économiques pour le secteur Le marché du CBD alimentaire représente une part importante du chiffre d’affaires de nombreux acteurs. ### Impacts potentiels * Retrait de certaines gammes * Réorganisation des catalogues * Augmentation des coûts de conformité ### Une transformation du marché À moyen terme, on peut s’attendre à : * Une concentration des acteurs * Une professionnalisation accrue * Une montée en gamme réglementaire ## Ce qu’il faut retenir Le contexte de mai 2026 ne correspond pas à une nouvelle interdiction brutale, mais à une **application plus stricte d’un cadre existant**. Les éléments structurants sont : * Le **règlement Novel Food** * L’absence d’autorisations généralisées * Le renforcement des **contrôles DGAL** * Les positions scientifiques de l’**EFSA** Pour les produits alimentaires contenant des extraits de chanvre, le niveau de risque réglementaire est désormais **élevé et concret**. ## Lecture stratégique du marché La période actuelle marque la fin d’un modèle basé sur la tolérance implicite. Les opérateurs doivent désormais intégrer : * Une logique de **conformité stricte** * Une anticipation des contrôles * Une adaptation rapide de leur offre Le CBD reste un marché dynamique, mais il entre dans une phase de **maturation réglementaire**, où la sécurité juridique devient aussi importante que la qualité produit. --- **More from Lord Of CBD:** [browse products](https://agents.lordofcbd.fr/shop) · [categories](https://agents.lordofcbd.fr/categories) · [agent index](https://agents.lordofcbd.fr/llms.txt) Published by Lord Of CBD. 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